Politique de confidentialité
1. PRÉAMBULE
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données. Dans le cas de notre activité nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel.
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Tolérance et Fraternité, association loi 1901 enregistrée au Registre Nationale des Associations sous le N° RNA W 313 024 947, ayant son siège social : 97 bd pierre et marie curie, 31200 Toulouse, France.
Tolérance et Fraternité en qualité de personne morale est désignée comme RESPONSABLE DE TRAITEMENT (RT), dûment représentée par son Président en exercice, Madame Christine Isus. Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
2. OBJET
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information à laquelle Tolérance et Fraternité est tenue en application du RGPD (article 12) et de formaliser les droits et les obligations des membres de Tolérance et Fraternité au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.
3. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Données non techniques
Elles concernent :
Pour votre inscription à notre newsletter
• votre adresse email,
Pour toutes demandes de contact, de visites, de consultation des archives
• vos nom et prénom,
• votre adresse postale,
• votre numéro de téléphone portable et domicile.
Et spécifiquement pour les demandes d’adhésion :
• votre état civil (date et lieu de naissance, votre nationalité),
• votre profession, avec le lieu de travail ou d’étude.
Données techniques (collectées automatiquement si utilisation des sites internet ou extranet mis à disposition de ses membres par Tolérance et Fraternité)
• Données d’identification (adresse IP)
• Données de connexion (logs et token notamment)
• Données d’acceptation (clic)
4. POLITIQUE DES COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte (fichier informatique) enregistré, et/ou lu par votre application ou votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (ordinateur fixe ou portable, tablette mais aussi smartphone) lorsque vous visitez le site internet de Tolérance et Fraternité. Sur un plan technique et fonctionnel on distingue plusieurs types de cookies (cookies techniques, cookies de mesure d’audience, de publicité…).
Ces cookies sont obligatoires pour assurer le bon fonctionnement des services mis en œuvre par Tolérance et Fraternité.
L’accès aux données recueillies par Tolérance et Fraternité grâce aux cookies est limité au service informatique de Tolérance et Fraternité ainsi qu’aux prestataires techniques, agissant comme sous-traitant, dans le cadre de leur mission de maintenance applicative.
Ces cookies techniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur finalité technique. Les informations ainsi recueillies sont détruites lors de la fermeture du navigateur.
5. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Les données sont traitées sur la base de votre consentement et dans le but exclusif de répondre à vos demandes : d’inscription à notre newsletter, de contact, de visite, d’accès aux archives ou de candidature.
Leur utilisation est strictement réservée à Tolérance et Fraternité, excepté les demandes de candidature susceptibles d’être transmises à une loge maçonnique. Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Elles sont conservées pour une durée qui n’excède pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. A noter que votre adresse email pourra être utilisée pour vous inviter aux évènements organisés parTolérance et Fraternité.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES – HABILITATION & TRAÇABILITÉ
Tolérance et Fraternité s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes habilités.
Ces destinataires des données à caractère personnel sont soumis à une obligation de confidentialité.
La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Délégué à la Protection des Données.
Les données sont traitées dans les bureaux opérationnels de Tolérance et Fraternité / Délégué à la Protection des Données – 97 bd pierre et marie curie, 31200 Toulouse, France et dans tous les autres lieux où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Tolérance et Fraternité n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Conformément à la loi, aux règlements en vigueur et à ses intérêts légitimes, Tolérance et Fraternité ne conserve vos données personnelles selon qu’ils s’agissent de :
Données relatives aux demandes de candidature
• Si votre demande d’adhésion est acceptée, les données seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion à Tolérance et Fraternité et supprimées sur demande écrite de votre part.
Données relatives aux inscriptions à la newsletter
• Sur chaque newsletter envoyée, vous disposez d’un lien de désinscription. Votre adresse email est alors supprimée de notre base de contact.
Données relatives aux autres demandes (contact, visite, consultation)
• Vos données seront conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte et pourront être utilisées durant ce laps de temps pour des invitations à des évènements organisés par la Grande Loge de France
Données techniques
• 1 an à compter de leur collecte
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Tolérance et Fraternité n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
8. DROIT D’ACCÈS
Vous disposez d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :
- la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour
- être formulée par écrit à l’adresse suivante : Tolérance et Fraternité / Délégué à la Protection des Données – 97 bd pierre et marie curie, 31200 toulouse, France / e-mail : contact@toleranceetfraternite.fr
Ces utilisateurs ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de Tolérance et Fraternité. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, Tolérance et Fraternité pourra exiger la prise en charge financière de ce coût. Si les utilisateurs présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire. Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.
9. MISE A JOUR - ACTUALISATION ET RECTIFICATION
Tolérance et Fraternité satisfait aux demandes de mise à jour sur demande écrite émanant de la personne elle-même qui doit justifier de son identité
10. DROIT A L’EFFACEMENT
Les utilisateurs sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par Tolérance et Fraternité est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution de ses prestations.
11. DROIT A LA LIMITATION
Les utilisateurs sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par Tolérance et Fraternité est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution de ses prestations.
12. DROIT A LA PORTABILITÉ
Tolérance et Fraternité fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiquées par les utilisateurs eux même. Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
13. DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE
Tolérance et Fraternité ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.
14. DROIT D’USAGE
Tolérance et Fraternité se voit conférer par ses utilisateurs un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci- dessus. Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de Tolérance et Fraternité, autrement appelées les données enrichies, demeurent la propriété exclusive de Tolérance et Fraternité (analyse d’usage, statistiques, etc.).
15. SOUS-TRAITANCE
Tolérance et Fraternité informe ses utilisateurs qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cas, Tolérance et Fraternité s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. Tolérance et Fraternité s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même. De plus, Tolérance et Fraternité se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.
16. SÉCURITÉ
Il appartient à Tolérance et Fraternité de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures figurent principalement :
- gestion des habilitations pour l’accès aux données
- mesures de sauvegarde interne
- processus d’identification
- conduite d’audits de sécurité
- l’adoption d’une politique de sécurité des systèmes d’information
- l’adoption de plans de continuité / de reprise d’activité
- l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité
17. VIOLATION DE DONNÉES
En cas de violation de données à caractère personnel, Tolérance et Fraternité s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait porter un risque élevé pour ses membres et que les données n’ont pas été protégées, Tolérance et Fraternité :
- en avisera les membres concernés
- communiquera aux membres concernés les informations et recommandations nécessaires.
18. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
Tolérance et Fraternité a désigné un délégué à la protection des données.
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :
- Adresse postale : Tolérance et Fraternité / Délégué à la Protection des Données – 97 bd pierre et marie curie, 31200 Toulouse, France
- Adresse e-mail : contact@toleranceetfraternite.fr
En cas de nouveau traitement de données à caractère personnel, Tolérance et Fraternité saisira préalablement le délégué à la protection des données. Si les utilisateurs souhaitent obtenir une information particulière ou souhaitent poser une question particulière, il leur sera possible de saisir le délégué à la protection des données qui leur donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise. En cas de problème rencontré avec le traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs pourront saisir le délégué à la protection des données désigné.
19. REGISTRE DES TRAITEMENTS
Tolérance et Fraternité, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées. Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par Tolérance et Fraternité, en tant que responsable du traitement. Tolérance et Fraternité s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.
20. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Les utilisateurs concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, s’ils estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
- CNIL – Service des plaintes
- 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- Tél : 01 53 73 22 22
21. ÉVOLUTION
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen défini par Tolérance et Fraternité, y compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).
22. POUR PLUS D’INFORMATIONS
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter :
Tolérance et Fraternité / Délégué à la Protection des Données, 97 bd pierre et marie curie, 31200 Toulouse ou via contact@toleranceetfraternite.fr
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : 01 février 2026